Communiqué
de presse de Jean-Louis CHAUZY
Président du Conseil économique et social régional
Midi-Pyrénées
Toulouse, le 3 juin 2010
Midi-Pyrénées : 255 conseillers territoriaux en 2014. La mort de la Région !
C’est fait. Le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée Nationale après beaucoup de difficultés un amendement sur le mode d’élection des nouveaux conseillers territoriaux qui à compter de mars 2014 siègeront après un scrutin majoritaire à deux tours à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional.
Un autre amendement fixe le nombre de conseillers territoriaux par département, au total 3471 pour l’Hexagone, la Région Midi-Pyrénées passera de 91 à 255 conseillers, soit la 3ème région française par le nombre (après l’Ile de France et Rhône-Alpes).
Il faudra donc construire une nouvelle salle d’assemblée et augmenter les dépenses de fonctionnement, bonsoir les économies.
Bien plus grave, c’est la notion d’intérêt général, d’intérêt régional qui va disparaître, c’est la « cantonalisation » de la Région : 255 territoires = 255 priorités.
Pour développer l’enseignement supérieur, la recherche, les territoires de projet autour des réseaux de villes et des petites villes, il ne peut y avoir 255 contrats de solidarité.
La simple observation des réalités chez nos voisins européens montre que les régions sont composées d’élus régionaux porteurs d’un projet et d’une identité régionale pour assumer au plus près du terrain des politiques de développement économique, d’innovation, de solidarité.
Avant de décider des nombres de conseillers, il faut définir la clarification et l’exercice des compétences entre collectivités. Or nous venons d’apprendre que sur le seul exercice des compétences en matière économique, les textes de loi à lire pour corriger cette situation comportent 700 pages ! C’est un record en Europe.
Il faut donc régler la question des compétences entre les collectivités avant de multiplier par deux ou par trois le nombre de conseillers territoriaux.
Une république moderne est une république où l’Etat reste fort dans ses compétences régaliennes et décentralisée dans la mise en œuvre des politiques confiées par la loi aux collectivités qui rendent compte de leur mandat devant les français.
Les Conseils Economiques et Sociaux Environnementaux Régionaux (nouvelle dénomination) renforcés dans leurs compétences d’assemblées consultatives doivent être les interlocuteurs reconnus et incontournables aux côtés des Conseils Régionaux, de l’Etat et des grandes collectivités pour proposer les politiques innovantes.
Il ne s’agit pas d’inventer une nouvelle gouvernance mais de respecter et de faire vivre celle qui existe.