Lors de l'Assemblée plénière du CESR
Toulouse, le Vendredi 6 Novembre 2009

Monsieur le Préfet de région ou son représentant,
Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant,
Madame, Monsieur le Conseiller,
Madame, Monsieur,

Nous sommes réunis ce matin en assemblée plénière pour examiner trois projets d'avis élaborés sur la base d'une autosaisine, un premier  porte sur la conjoncture économique et sociale environnementale de Midi-Pyrénées en 2009 dont le rapporteur est M. Jean-Marie BEZ, un deuxième est relatif à la réforme des collectivités locales, la rapporteure est Mme Marie-Laurence BERTRAND, et le dernier a trait à la Culture Scientifique et Technique en Midi-Pyrénées, le rapporteur est M. Didier LASCOUMES. Par ailleurs, obligatoirement saisi par le Conseil Régional sur les Orientations Budgétaires, le CESR présente son projet d’avis ; le rapporteur est M. Jean-Paul PANIS.

Ces projets d'avis vont vous être présentés en détail dans quelques instants.

Vers une sortie de récession ?

Le bilan que je vais vous exposer de la situation économique et sociale de Midi-Pyrénées repose, pour partie, sur des éléments inscrits dans le projet d'avis sur la conjoncture.

Le projet d'avis sur la conjoncture a pour objectif de présenter de façon la plus large possible l'environnement dans lequel évoluent les midi-pyrénéens, en se basant sur des données statistiques conjoncturelles de 2008 et du premier semestre 2009. Pour la deuxième année consécutive, ce rapport présente un volet environnemental.

Ce projet d'avis a permis au CESR de mieux appréhender et apprécier les Orientations budgétaires ; il aidera également à une meilleure compréhension du Budget primitif 2010 du Conseil Régional, document sur lesquel le CESR se prononcera avant la fin de l'année.

La situation économique et sociale de notre région est fragilisée depuis plus d'un an, même si l'on observe aujourd'hui, après le fort recul de l'activité au 1er trimestre 2009, des signes de répit. La récession économique a touché dès le départ de la crise plusieurs secteurs d'activité de la région. De nombreux bassins d'emplois ont été touchés par des restructurations : l'industrie du meuble (Nord Midi-Pyrénées), le textile (Ariège et Tarn), la sous-traitance automobile (Mecanic Valley), le bassin toulousain, la filière pâte à papier (Ariège et Comminges), l’agriculture dans tous les secteurs.

Aussi, le repli de l'économie mondiale début 2009 a pesé sur les exportations de Midi-Pyrénées, qui ont fléchi de plus de 10% par rapport au 1er trimestre 2008.

Ce repli affecte toutes les industries de la région, excepté l'industrie agroalimentaire dont les exportations se maintiennent en valeur. Dans le domaine de l'aéronautique, début 2009, les constructeurs ont été confrontés à un net affaiblissement des commandes, notamment les constructeurs d'avions d'affaires et d'avions régionaux. Les effets de la crise se font maintenant sentir chez les sous-traitants de l'aéronautique. L'activité s'est également à nouveau fortement contractée dans la construction et dans l'industrie.

Les carnets de commandes dans l’artisanat sont à la baisse. Mais les chefs d'entreprises dans l'industrie et la construction envoient toutefois des signaux moins négatifs sur l'évolution de l'activité au cours du 2ème trimestre. Ainsi, dans la construction, la mise en oeuvre du plan de relance (logements sociaux supplémentaires, prêt à taux zéro) et l'instauration de nouvelles mesures de défiscalisation favoriseraient l'activité. Comme le rappelle le projet d'avis sur la conjoncture, il convient de rester prudent sur ces effets positifs, aucun élément ne permet aujourd'hui de mesurer les impacts des actions  des plans de relance en région et la cohérence de leur efficacité sur le soutien de l'activité économique en Midi-Pyrénées. En mai 2009, l'augmentation de la demande d'emploi ralentit.

Le secteur de l'industrie en région

Si les banques vont mieux - elles ont ramené leurs principaux taux directeurs à des niveaux historiquement bas et complété leur politique monétaire par l'achat direct de titres - l'économie n'est pas encore sortie d'affaire, nous avons perdu 3000 emplois industriels en Midi-Pyrénées et connu depuis un an 27% d'augmentation du chômage et 20% d’augmentation du nombre de faillites.

Automobile

La fin du dernier des grands conflits sociaux du printemps - je parle, vous l'aurez compris, de l'usine Molex que le CESR a soutenu dans la revendication d’un pôle connectique - est là pour nous rappeler cette triste réalité. C'est 238 salariés licenciés. L'annonce de la reprise partielle du site industriel de Villemur-sur-Tarn par ce fonds financier américain HIG ne concernerait que 60 à 70 salariés sur les 238 licenciés. On peut parler de hold-up industriel. Ce fonds dispose d'une enveloppe de 600 M€ dédiée à l'Europe et tout particulièrement à la reprise d'entreprises en difficulté, mais il ne dispose d'aucune connaissance du secteur industriel concerné. Le ministre en charge de l'industrie, Christian ESTROSI, souhaite une remontée en puissance de 200 à 300 salariés dans les 3 ans. Depuis les Etats généraux de l'automobile de février 2009, le ministre comme les industriels français reconnaissent la nécessité de maintenir une activité connectique en France mais aussi en Europe pour l'industrie automobile mais aussi pour l'industrie aéronautique et ferroviaire, mais les groupes industriels concernés sont absents.

Comment construire une activité connectique dans ces conditions alors que le groupe Molex a rapatrié toutes les machines pour éviter d’aider un concurrent ?

Actuellement, ce sont les salariés de Freescale (toute la production de puces électroniques) qui à l'instar de ceux de Molex se mobilisent depuis plusieurs semaines pour obtenir des indemnités dans le cadre de la suppression massive d'emplois avant 2011 annoncée par le fabricant américain en avril 2009, désireux de mettre à l'arrêt ses unités de production les moins modernes. Seuls 800 emplois d'ingénierie seraient conservés et cela soulève des questions redoutables : comment espérer préserver des activités d'ingénierie sans activité de production? N’est-il pas urgent aujourd’hui de mettre en œuvre une opération formation-reclassement sur le site en intégrant le volet réindustrialisation plutôt que de développer la prime à la valise !

Filière bois : 22 000 emplois, 4 500 entreprises

Plan d'actions stratégique pour le secteur du meuble en Midi-Pyrénées

Rappelons que la filière bois en Midi-Pyrénées est un gisement d'emplois significatif dont environ 40% sont situés en zone rurale et les activités de cette filière ont un impact conséquent sur l'aménagement du territoire régional. Midi-Pyrénées est une région spécialisée dans l'ameublement avec une concentration de l'activité dans 3 départements que sont l'Aveyron, le Tarn et la Haute-Garonne. Ces 3 départements représentent 30% de l'emploi du secteur filière bois contre une moyenne nationale de 16%.

Le CESR, après l'adoption de son rapport sur la filière bois avait sollicité la Région Midi-Pyrénées et l'Etat pour que soit mené un audit spécifique sur la crise que connaît l'industrie du meuble et proposer un plan d'actions en réponse aux évolutions et aux enjeux stratégiques de ce secteur. Aussi, soucieux de préserver l'emploi notamment dans les territoires ruraux de Midi-Pyrénées, le Conseil Régional avec Midi-Pyrénées Expansion et l'Etat ont répondu favorablement à cette demande puisqu'ils ont décidé de mener une action conjointe sur l'avenir industriel et économique du secteur de l'ameublement en région. L'objectif de la démarche est d'aboutir à un plan d'actions stratégique choisi par le comité de pilotage pour être mis en oeuvre à l'issue de la mission du prestataire, au sein d'entreprises TPE ou PME régionales.

Tembec

Le groupe canadien Tembec propriétaire depuis 2000 des sites de Tartas (Landes), Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et Tarascon (Bouches-du-Rhône) est dans une démarche de recapitalisation du site de Saint-Gaudens. L’usine de Saint-Gaudens, c’est 280 emplois industriels et plus de 2000 emplois induits, 50% de la taxe professionnelle de la commune.

Le CESR propose que l’Etat organise une réunion avec les collectivités qui participent au financement de la filière bois, le Conseil Régional et les conseils généraux, dont celui de la Haute-Garonne et l’interprofession du bois.

Les moyens mis en place ou à mettre en oeuvre pour défendre l'industrie

Le gouvernement français a pris des mesures au titre du plan de relance de l'économie, organisé des Etats généraux de l'automobile, garanti les achats d'avions par les compagnies aériennes.
La Région Midi-Pyrénées a voté à l'unanimité un plan de soutien à l'économie avec des mesures ciblées pour les entreprises.

Préparer les Etats Généraux de l’Industrie

Le Président de la République a souhaité le 3 septembre 2009 remettre l’industrie au cœur de la stratégie de développement économique de la France et a demandé à Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie d’organiser les Etats Généraux de l’Industrie.

Après avoir rencontré de juillet à septembre les organisations syndicales, patronales, les branches professionnelles, le Ministre a présenté une méthode, les objectifs et le calendrier à l’occasion d’une conférence de presse le 15 octobre 2009.

Organisation nationale

Fin octobre : installation d’un Comité National des Etats Généraux de l’Industrie (CNEGI) associant les grands groupes industriels, partenaires sociaux, nationaux, branches professionnelles, organismes de recherche, investisseurs, économistes, sociologues.

5 groupes de travail thématique sont créés  :

En plus de ces thématiques, cinq secteurs feront l’objet de travaux :

Au niveau régional

Les Préfets de Région organiseront dès la mi-novembre jusqu’à la fin janvier 2010 des ateliers de travail en collaboration avec les services décentralisés (DRIRE-DIRRECT) et les CCI.

Ces ateliers régionaux réuniront les principaux acteurs  de l’industrie : PME-PMI, pôles de compétitivité, partenaires sociaux, fédérations industrielles, recherche, universités, collectivités territoriales, financeurs.

Un groupe de travail devra étudier les enjeux sectoriels spécifiques à la région.

Il m’est demandé de présider l’atelier sur l’emploi et la formation. Le Préfet de Région signera dans quelques jours les invitations.

Conclusions

Un premier bilan du comité national et des ateliers régionaux sera fait mi-décembre.

Ces Etats Généraux de l’Industrie faisant la synthèse devraient être organisés sous la forme d’une Convention Nationale fin février 2010.

Des propositions ont déjà été avancées par Christian ETROSI comme les « prêts verts bonifiés », le crédit impôt innovation, la prime à la relocalisation.

Défendre l’industrie, une croissance durable et agir pour la sécurisation du parcours professionnel et la formation

Nous devons donc réaffirmer pour notre pays, pour notre région, une conviction, défendre l'industrie et une croissance durable.

C'est ce que fait depuis de longues années le CESR qui a fait la promotion :

1) des mesures de soutien aux secteurs industriels en crise, préconisant le recours au chômage partiel, en référence aux accords passés entre les partenaires sociaux au sein de l'Unédic et avec le gouvernement le 18 février 2009 permettant le recours au chômage partiel garantissant 93% du salaire net pour 12 mois. Le groupe Bosch a signé le 1er accord le 23 juin 2009 et vient d'obtenir un prix d'excellence européen pour la qualité de ses produits.

2) de la sécurisation des parcours professionnels auprès de la Région et de l'Etat. La région nous a entendu puisqu'elle a fait voter en mai 2009 le Fonds Qualification Plus, qui permet le financement avec l'Etat et les OPCA, les entreprises, des formations qualifiantes pour les salariés de PME en chômage partiel. Cet accord a été signé également par quatre confédérations syndicales sur cinq.

A ce jour, plus de 300 salariés en sont bénéficiaires, 75 % des salariés sont issus de la métallurgie et des ouvriers travaillant à la production.

Nous pouvons aussi avoir recours au Fonds d'Innovation Sociale proposé par les organisations syndicales au Président de la République et doté de 1,5 milliards d'euros.

Nous devons éviter autant que faire se peut la perte de compétence, l'aggravation du chômage et de la précarité.

Il reste à demander au Préfet de Région de décliner au plan régional le plan national en faveur de la sous-traitance pour l'industrie automobile.

Il faudra étendre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mise en place au niveau régional avec l'Aquitaine, la région et l'Etat pour les métiers de l'aéronautique, à la mécanique. L'industrie automobile est en crise, c'est 10% de l'emploi industriel en Europe, elle s'en sortira par un important effort de recherche vers la voiture propre et peut être aussi par une plus grande coopération des constructeurs européens.

Comme déjà dit, en 2009 et peut être en 2010, malgré les annulations et reports de commandes, les entreprises du secteur aéronautique pourront peut être stabiliser les carnets de commandes et donc leurs effectifs. Mais il y a déjà des dégâts pour les intérimaires et les contrats à durée déterminée.

Toute l'économie régionale et européenne est déstabilisée par l'émergence de nouveaux continents, de pays usines du monde qui ne sont embarrassés ni par l'application des conventions collectives, ni la taxe carbone, c'est vrai pour la Chine, l'Inde, la Corée, le Brésil, les pays du bassin méditerranéen.

Pour faire face à cette période difficile, nous veillerons à ce que les Etats généraux de l'industrie qui seront déclinés en région et associeront les collectivités et notamment la région débouchent sur des politiques publiques au niveau français et européen.

Nous proposons que les moyens en faveur de la recherche, de l'innovation et de la formation soient renforcés, le grand emprunt devrait répondre à cet objectif pour défendre une industrie forte et diversifiée entraînant tout le réseau des PME-PMI, c'est aussi le challenge des pôles de compétitivité et leur réussite.

Le projet d'avis sur la conjoncture qui vous sera présenté rappelle que la diversification industrielle est une nécessité impérieuse, l'activité aéronautique sur laquelle pèsent des incertitudes ne pouvant plus être la seule à maintenir une industrie forte en Midi-Pyrénées, dans dix ans ou dans 20 ans les chinois, mais aussi les russes fabriqueront eux-mêmes leurs avions, il y aura alors 4 constructeurs dans le monde.

Quelques mots sur les pôles de compétitivité qui voient leur fonctionnement critiqué dans deux récents rapports, l'un de la Cour des Comptes non encore rendu public qui est très sévère à leur égard, et l'autre de la Mission d'Evaluation et de Contrôle  (MEC) de l'Assemblée nationale qui préconise une quinzaine de propositions susceptibles d'améliorer le système.

Le Gouvernement vient de renouveler le dispositif des pôles de compétitivité - mis en place depuis 2006 - pour une période de trois ans jusqu'en 2011.

Selon la MEC, il y a un empilement inadéquat des dispositifs de soutien et de recherche qui n'a pas permis de pallier la faiblesse du couplage entre le monde de la recherche et de l'entreprise, pourtant l'objectif principal de la politique des pôles. Ces pôles ne favorisent pas assez le passage des projets de la recherche fondamentale à la dimension industrielle. Pour favoriser ce passage, il faudrait l'établissement d'une convention entre l'Agence Nationale de la Recherche et OSEO ou encore la formalisation de relations entre les pôles de compétitivité et les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Par ailleurs, autre problème, la politique des pôles hésite entre logique de compétitivité et démarche d'aménagement du territoire ; sur les 71 pôles, beaucoup ne correspondent pas aux critères d'excellence, seule une quinzaine de pôles y répondent. Ainsi, selon la MEC, la dimension territoriale ne doit pas devenir une contrainte. Il est préconisé des rapprochements ou des mises en réseau entre les pôles agissant dans des domaines similaires ou proches. Cela permettrait de renforcer la participation des PME aux pôles.

Agriculture

Nous devons défendre l'agriculture en région, secteur en crise également.

Au niveau national, le début de l'année se caractérise par une baisse des prix agricoles par rapport à l'année 2008. Après une envolée des cours jusqu'en avril 2008, les prix retrouvent le niveau moyen des années 1990. L'année 2009 est aussi marquée par une crise européenne de la filière laitière. Les agriculteurs demandent "une meilleure maîtrise" de la production à l'échelle de l'Union européenne et une revalorisation du prix à 400 € pour mille litres, contre 280 € aujourd'hui en France, bien qu'il s'agisse des prix les plus élevés en Europe.

Notre agriculture régionale est marquée par cette "crise du lait". Selon la DRAAF, en 25 ans, la région a perdu 80% de ses producteurs, tandis que le quota moyen par producteur est passé de 58 000 litres à 222 000 litres. Depuis quelques années, les effectifs des producteurs régionaux chutent de 7% par an. La production régionale représente 4 % de la production nationale. Après des tentatives de négociations entre entreprises laitières et producteurs, le prix de base du lait devrait se situer entre 200 et 250 € les 1000 litres, soit une baisse du prix de près de 30%. Pour faire face à l'effondrement des prix, la Commission européenne a proposé des mesures d'aides aux producteurs.

La production céréalière a chuté cette année avec des baisses annuelles de 28% pour le blé tendre et de 25% pour le blé dur. Il y a deux ans, le prix des céréales était de 2 € la tonne. Il est à moins d'1 € maintenant ; par contre, le prix des matières premières reste stable.
En fait, tous les secteurs sont en crise, l’Etat et l’Europe ne peuvent rester sans réponse, l’agriculture nécessite un plan d’urgence et une régulation européenne.

La France et l’Europe ont besoin d’une politique agricole et de l’alimentation commune

Le Président de la République a annoncé le 27 octobre dernier un plan pour l’agriculture qui comprend 1 milliard d’euros de prêts bancaires et 650 millions d’euros de soutiens exceptionnels de l’Etat. L’avenir dira si ces mesures de soutien à l’agriculture française, touchée par une crise dans tous les secteurs, sont suffisantes.

La mobilisation des moyens financiers de l’Etat mais aussi de l’Europe sont indispensables dans la durée pour éviter la faillite et le renoncement au métier d’agriculteur.

Pour la région Midi-Pyrénées, l’agriculture et l’agroalimentaire représentent deux fois le nombre d’emplois de l’industrie aéronautique (100 000 emplois).

Au moment où nous devons nous préparer au bilan de la PAC à mi-parcours et à l’évaluation des programmes européens et leur évolution pour la période 2010-2013, nous devons réaffirmer le droit pour les agriculteurs à pouvoir vivre dignement de leur travail. L’aggravation de la pauvreté en Europe et de la malnutrition qui touche un milliard d’individus dans le monde, la nouvelle démographie pour les trente prochaines années qui nécessiteront de savoir nourrir 3 milliards d’habitants supplémentaires nous obligent aujourd’hui à défendre l’agriculture en Europe et la sécurité alimentaire.

Les ravages des politiques ultralibérales nécessitent des changements qui doivent s’inscrire dans la durée et pas seulement le temps de la colère. L’organisation et la régulation des marchés, le soutien aux filières doivent faire l’objet de contrats entre l’Europe, l’Etat, les producteurs, les industriels et la grande distribution.

Une première conférence nationale en faveur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire associant les régions devrait être organisée à cet effet.

Le 11 décembre, dans le cadre des manifestations du SISQA, le CESR avec la section prospective organise une conférence-débat avec Bertrand Hervieu, ancien Président de l’INRA, sur le thème « L’Europe et la Méditerranée dans la construction de la sécurité alimentaire mondiale ». Vous y êtes invités.

Plan en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans : les jeunes, premières victimes de la crise

Le chômage, la précarité sévit toujours en région comme au niveau national et concerne de plus en plus la jeunesse confrontée au défi d'un monde en crise. Le taux de chômage des jeunes âgés de 16 à 25 ans de 23,5% au 1er trimestre 2009 est presque trois fois supérieur à celui des 25-49 ans.

En janvier 2009, Martin HIRSCH a été nommé Haut-Commissaire à la jeunesse par le Président de la République, pour "porter" une politique de la jeunesse. Ainsi en mars 2009, Martin HIRSCH lançait une consultation à laquelle étaient associés les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, des entreprises, des collectivités locales, des parlementaires afin de refonder une politique "ambitieuse et innovante" pour les 16-25 ans. Cette consultation a abouti à l'adoption d'un Livre vert, avec 57 préconisations pour améliorer l'insertion des jeunes dans la vie active, présenté au Président de la République. Certaines préconisations ont fait l'objet d'un dissensus (forme de l'extension du RSA, la dotation d'autonomie ardemment défendue par Martin HIRSCH).

Ainsi, le 29 septembre 2009 à Avignon, Nicolas SARKOZY présentait un plan en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui reprenait certaines préconisations du Livre vert à savoir l'autonomie financière des moins de 25 ans avec notamment l'extension du RSA (250 millions d'€ dégagés dès 2010 pour mettre en oeuvre ce RSA jeunes), le renforcement de l'orientation avec la création d'un grand service public de l'orientation dès la rentrée 2010 pour remédier aux principaux défauts des dispositifs actuels trop dispersés et pas assez efficaces, l'insertion professionnelle et la formation, le service civique. Martin HIRSCH se voit confier une enveloppe de 50 millions d'€ pour conduire des expérimentations dans divers domaines, par exemple allouer des aides aux 16-18 ans décrocheurs du système scolaire qui feront l'effort de poursuivre un parcours de réinsertion. Par ailleurs, une dotation autonomie permettrait aux 18-25 ans de bénéficier directement d'une partie des aides publiques (allocations familiales, quotient familial...) jusque-là attribuées aux parents. Il ne s'agit pas d'assistanat mais de la mise à disposition des jeunes des moyens qui leur permettent de se construire un avenir de façon autonome.

Le CESR prépare en ce moment un projet d'avis sur les sortants sans qualification en Midi-Pyrénées et ce plan en faveur de la jeunesse alimentera sa réflexion.

Je solliciterai l’appui des personnes ressources au CESR pour voir comment reprendre l’initiative et formuler quelques propositions.

Plan Campus

Le 10 septembre 2009, Valérie PECRESSE, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé à Toulouse une dotation budgétaire en capital de 350 millions d'€ pour le Plan Campus. Cette somme devra être placée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et les intérêts (14 M€ par an) serviront aux projets du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur. Par ailleurs, l'Etat s'engagera à hauteur de 175 millions d'€ pour la rénovation du Mirail sous la forme de partenariats public-privé. Il y a aussi une enveloppe de 2 M€ prévue dans le cadre du plan de relance. Ainsi 527 millions d'euros seront apportés par l'Etat à l'université toulousaine.

La Ministre a également rappelé que les collectivités locales devront être au rendez-vous pour accompagner ces projets, certaines régions se sont engagées à hauteur de 1 € pour 1 € versé par l'Etat.

Il faut savoir que la région Midi-Pyrénées est celle qui investit le plus en France dans l'enseignement supérieur, environ 58€ par habitant. L'effort total, toutes collectivités et actions confondues, est selon le Président de Région Martin MALVY, de 545 M€ sur cinq ans dans le périmètre du Plan Campus.  Les collectivités ne peuvent tout faire! Il ajoute que le Plan Campus ne pourra être jugé que quand l'annonce faite par la ministre de la prise en charge du centre d'intégration des nanotechnologies au titre du grand emprunt - que devrait lancé le Président de la République - sera officiellement confirmée. La ministre a en effet précisé que l'engagement envers les nanotechnologies fait partie des priorités et que l'Etat pourrait apporter ainsi 50 M€ dans le cadre de NanoInnov à Toulouse, complétant ainsi l'enveloppe du Plan Campus et répondant à la demande initiale du PRES pour l'obtention de 396 M€ pour le Plan Campus.

Les IUT ont un avenir si on les laisse vivre !

En Midi-Pyrénées, les IUT sont implantés à Tarbes-Albi-Castres-Rodez-Figeac-Auch et Toulouse et constituent un réseau. Ils sont au cœur des formations post-bac et délivrent un diplôme national dont le contenu et les volumes horaires sont identiques sur l'ensemble du territoire. Dans les villes moyennes comme dans les métropoles, ils jouent un rôle majeur dans la formation supérieure avec des taux de réussite et des taux d’insertion professionnelle importants. Les entreprises ont de fortes attentes vis-à-vis de ce niveau de formation.

Depuis la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités et la fin du fléchage des moyens, il appartient désormais au Conseil d’Administration de chaque Université, de  donner les moyens financiers et humains afin que les IUT puissent accomplir leurs missions. Certains IUT se voient  dessaisir de leurs prérogatives.

Le ton monte chez les directeurs et les présidents d’IUT, car la liste des instituts maltraités par les universités continue de s’allonger. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 59 IUT sur 116 qui rencontrent des problèmes avec leurs universités de rattachement, contre 6 au mois de janvier dernier. En Midi-Pyrénées l'ensemble des IUT hormis celui de Rodez sont touchés.

Parce que les présidents et directeurs d'IUT ne veulent pas que le réseau des IUT disparaisse, car derrière lui, c’est le DUT et toute sa performance au service du développement économique et social des territoires qui meurt, ils seront le 10 novembre devant l'Assemblée Nationale puis devant le Sénat avant d'être reçus par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Nous l'avons bien compris, c'est la place de l'enseignement supérieur dans les villes moyennes qui est en train de se jouer actuellement.  Et c'est bien à l'État de veiller à ce que la loi sur l’autonomie des universités ne se retourne pas contre l’autonomie des IUT.

Le fret ferroviaire

En Midi-Pyrénées, la part du fret ferroviaire dans le transport des marchandises régresse alors que ce type de transport est bien moins polluant que le transport routier de marchandises. Le développement du transport par rail est à la fois tributaire de la situation économique mais aussi de la conséquence du plan de restructuration du fret ferroviaire.

7 milliards d'euros seront bientôt débloqués par le gouvernement pour le développement des infrastructures du fret ferroviaire d'ici 2010, décision attendue dans le cadre du Grenelle. L'objectif est de développer le transport combiné et de favoriser le report du trafic de la route vers le rail, en faisant ainsi l'économie de 2 millions de tonnes de CO2. Il est cependant regrettablede voir que l'axe Toulouse-Saragosse, dit Traversée Centrale des Pyrénées, tant réclamé depuis des années, est totalement ignoré dans le dispositif Borloo. En 2008, les 2 Etats se sont néanmoins engagés à créer un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) d'études destinées à définir les corridors de passages. Le Groupement Européen d’Intérêt Economique est officiellement créé avec la signature de tous les acteurs, dont RFF. Les statuts ont été présentés le 20 octobre à Sarragosse. Midi-Pyrénées doit sortir de son isolement, de sa situation physique de cul-de-sac de l’Europe.

Les Orientations Budgétaires de la Région

Le débat sur les orientations budgétaires intervient dans un contexte de réformes législatives en cours à savoir la réforme des collectivités locales, de la taxe professionnelle et au moment de la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 2010.

Pour l’heure, le volet sur la clarification des compétences des collectivités et des financements croisés est renvoyé à un second projet de loi "dans un délai de douze mois après le vote de la réforme des collectivités territoriales" afin de laisser le temps pour engager un véritable travail conjoint entre l'Etat et les assemblées nationales d'élus.

Néanmoins, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouvel impôt « contribution économique territoriale » composé d’une assiette foncière et assis dorénavant sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire) laisse entrevoir un effondrement de l’autonomie financière des régions. En effet, les régions percevraient environ le quart du produit de la cotisation complémentaire. Les parts régionales des taxes foncières seraient transférées au secteur communal et la cotisation complémentaire sera soumise chaque année à un taux national déterminé par le législateur.

Pour l’heure, la taxe professionnelle c’est la moitié des ressources fiscales des collectivités territoriales. En Midi-Pyrénées, elle représente 42% des recettes de fiscalité directe des communes et de leurs groupements, 46% de celles des Départements et 57% de celles de la Région.

Par ailleurs, des dispositions du projet de loi de finances pour 2010 laissent à penser que les ressources des régions au mieux stagneront en 2010. Le Gouvernement, comme c’est le cas depuis 3 ans, justifie la baisse ou la stagnation de ses concours par l’obligation qu’ont les collectivités territoriales de participer à l’effort de « maîtrise des finances publiques ». Cet argument peut être mis à mal au moment où le Gouvernement présente un budget pour 2010 avec 140 milliards d’euros de déficit, une dette de l’Etat de 1400 milliards d’euros alors que les collectivités locales tenues, elles, à l’équilibre réalisent 73% de l’investissement public, ne totalisent que 10% de cette dette et qu’elles pallient de plus en plus les carences de l’Etat sur les territoires.

Depuis longtemps montrée du doigt, la taxe professionnelle a toujours été perçue comme un impôt pénalisant les entreprises et ainsi, l’activité.

Malgré ses réformes successives, un large consensus s’est dégagé pour demander sa suppression. On peut regretter que cette annonce ait été faite sans que l’on ne sache exactement comment cette taxe pourra être compensée auprès des collectivités locales. A l’heure où la clarification des compétences est encore en débat, il semble que la question financière n’intervienne pas au bon moment. Le bon sens dirait que l’on a mis la charrue avant les bœufs.

C’est dans ce contexte d’incertitude financière, qui s’efforce de maintenir les moyens pour 2010 mais qui laisse augurer des années à venir difficiles d’un point de vue budgétaire, que la Région doit construire ses orientations budgétaires, socle des politiques régionales.

Nous ne pouvons qu’être solidaires des efforts sans précédents qui seront demandés à notre Région pour « soutenir l’activité et préparer l’avenir ».

La réforme des collectivités locales

Un des grands enjeux de cette fin d'année est la réforme des collectivités locales.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été présenté en Conseil des Ministres le 21 octobre. La discussion parlementaire s'engagera dès la mi-décembre.

Ce texte a été élaboré en s'appuyant sur les propositions faites par le Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, les conclusions de la mission du Sénat présidée par Claude Belot, et a également tenu compte de l'avis de la quasi-totalité des présidents d'associations d'élus et des partis politiques.

À ce jour, le projet porte sur le statut de conseiller territorial - la mesure phare de simplification est la création des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Le nombre des conseillers devrait être de 3000 environ contre 6000 actuellement et cette réduction implique de redécouper les cantons - le mode de scrutin, la répartition des compétences et plus encore le financement des collectivités locales après la décision de supprimer la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale. Les élus locaux de tous bords sont mobilisés contre ces projets.

Dans ce contexte, le CESR en février 2009 a décidé de faire part de sa réflexion et de ses propositions sur le niveau régional.

Le CESR s’est déjà exprimé une première fois sur la réforme des collectivités locales, lors d’une contribution adoptée par son Bureau, le 3 juillet 2009. Il avait alors avancé de nouvelles propositions, avant la présentation du projet de loi, basées sur cinq enjeux : l’organisation territoriale, la gouvernance régionale, la cohésion sociale et territoriale, les conséquences de la réorganisation des services de l’Etat, et l’adaptation de la fonction consultative.

Dans l’avis qui vous est présenté ce matin, le CESR reprend les cinq enjeux identifiés précédemment en s’appuyant sur tous ses travaux passés.

Il s’interroge sur la place des assemblées élues, de la métropole, des EPCI, des territoires de projets, des chambres consulaires. Il tient à réaffirmer que tout projet de réforme visant à faire évoluer les institutions locales et ayant une influence sur l’équilibre des territoires doit être mené en concertation avec tous les acteurs. Ainsi, l’évolution souhaitable des assemblées consultatives s’inscrit dans cette recherche d’une meilleure concertation.

Il porte sa réflexion sur la répartition, le partage des compétences et souhaite que le Conseil Régional soit le chef de file dans les domaines de l’économie, de la formation, et de l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, la cohésion sociale et territoriale étant un enjeu fondamental, le CESR considère que l’Etat devrait garantir une lisibilité pluriannuelle de l’évolution des contributions financières qu’il fait aux collectivités, encore plus en cette période de difficultés économiques. Il est également favorable à une augmentation de la capacité financière des Collectivités afin qu’elles puissent répondre à leurs missions.

Aussi, le CESR demande que l’Etat garantisse le principe constitutionnel d’autonomie financière des Collectivités qui doit se traduire obligatoirement par une réforme de la fiscalité locale. La fiscalité des Collectivités devrait reposer sur des taxes dynamiques dont elles pourraient maîtriser à la fois le taux et l’assiette. Le CESR souhaite le maintien d’un lien entre entreprises et territoires prenant en compte la localisation effective des entreprises.

Il préconise également la mise en place au niveau national d’un système de péréquation basé sur la définition de critères simples : périmètres, moyennes et seuils nationaux.

Pour le CESR, une meilleure organisation territoriale et une maîtrise de la dépense publique doivent réellement motiver l’ensemble des chantiers entrepris par l’Etat : la réforme des Collectivités, la Révision Générale des Politiques Publiques, la réforme des réseaux consulaires. Le CESR s’étonne de constater que, dans le projet de loi, la clarification des compétences concerne moins les relations entre l’Etat et les Collectivités, que celles des Collectivités entre elles.

Quelles que soient les réformes, l’Etat doit afficher clairement les objectifs recherchés. Le CESR émet le souhait d’une plus grande cohérence et articulation entre ces réformes et espère que la réflexion engagée sur les institutions puisse aboutir à une clarification des compétences de l’Etat et des Collectivités.

Le CESR souhaite dans le cadre de la réforme territoriale que la composition des CESR soit rénovée et leur rôle renforcé.

Création du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER)

L’article 4 du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales propose « la modification de la dénomination actuelle des CESR pour consacrer le rôle de ces conseils dans le domaine du développement durable ». Nous le faisions déjà, nous avons adopté plusieurs avis sur ces questions que nous avons aussi intégrées de manière transversale dans nos rapports. La voix réglementaire pourra être utilisée après concertation pour mieux connaître la dimension environnementale au sein de nos assemblées.

Les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux sont donc confortés dans leur mission, il nous appartiendra au plan national, et régional, d’améliorer nos compétences, celle de la fonction consultative. Je vous propose d’exercer un travail de veille et de suivi sur la réforme des collectivités, notamment quand nous connaîtrons le projet de loi sur les compétences des collectivités.

Culture scientifique et technique

Le CESR s’est autosaisi sur le thème de la culture scientifique et technique, les opportunités de CST étant nombreuses en région : une présence universitaire importante, un secteur recherche reconnu, un tourisme scientifique et industriel présent sur l’ensemble du territoire, l’existence d’entités de diffusion de résultats scientifiques (Cité de l’espace, Bazacle, Pic du Midi…), un tissu associatif diversifié et dynamique en matière de CST. La CST, partie intégrante de la culture générale, constitue le socle de tout projet socio-économique et politique. Sa diffusion favorise le débat citoyen, constitue un outil d’appréciation et d’aide à la décision et conditionne le développement de notre société démocratique.

Aussi, la communication, la diffusion grand public, la coordination de l’ensemble des initiatives en faveur de la CST, l’action prioritaire auprès des jeunes dès le plus jeune âge (l’école primaire semble être un lieu privilégié à l’éveil aux sujets scientifiques), l’élargissement des thématiques de la CST à des sujets sociétaux abordant la santé ou l’environnement, la qualité pédagogique déployée pour intéresser, motiver et convaincre sont autant de leviers, qui, pour le CESR doivent être pris en considération au moment où le constat est sans appel : les étudiants boudent les études scientifiques.

C’est dans ce contexte que le CESR propose au Conseil Régional qui consacre plus de 134 Millions d’euros de son budget au développement économique et à l’emploi dont 22% à la recherche et à l’innovation (les actions de CST dépassant le million d’euros) de faire connaître l’ensemble des actions qu’il soutient financièrement, de devenir le coordonnateur de la CST en région, de mettre en place un plan de communication organisant la promotion de la CST.

Le projet d’avis du CESR propose également au PRES « Université de Toulouse » et à ses membres de prendre des mesures pour développer des liens entre enseignants chercheurs, associations de CST, entreprises industrielles et laboratoires de recherche, et bâtir un cycle de formations d’intervenants conférenciers.

Le CESR propose aussi aux établissements de recherche et aux établissements d’enseignement supérieur de sensibiliser les chercheurs et les enseignants-chercheurs à la CST. La participation à la diffusion de la CST faisant partie des missions de ces établissements, le CESR souhaite qu’il y ait une réflexion au sein de la communauté universitaire de Midi-Pyrénées, sur les objectifs que ces établissements se fixent en matière de CST, sur les moyens qu’ils mobilisent pour les atteindre et sur ce qui pourrait être mutualisé. Cette réflexion pourrait être menée dans le cadre du PRES « Université de Toulouse », en coordination avec le Conseil Régional.

Dans le cadre du Plan Campus, il est envisagé, la création d’un lieu (allées Jules Guesdes) à Toulouse dans le nouveau quartier des sciences. Le CESR est très favorable à la réalisation d’un tel projet qui sera très structurant pour la CST en région.

Les préconisations de cet excellent travail préparé par la commission 3 seront présentées aux collectivités, à l’Etat et aux acteurs concernés, pour voir dans quelles conditions nos propositions peuvent être suivies.

Je conclurai sur la dette publique et les débats concernant le grand emprunt .

À compter du 1er juillet 2010, le premier poste budgétaire du budget national sera avec 80 milliards d’euros le remboursement de la dette que l’Etat doit assurer pour payer le fonctionnement de la Maison France.

La dette publique représente aujourd’hui 1 428 milliards d’euros soit 73,9% du Produit Intérieur Brut.

Le budget 2010 prévoit que la dette publique atteindra 84% du PIB l’an prochain et progressera jusqu’à 90% en 2012.

Dans ces conditions s’il doit y avoir un grand emprunt (alors que l’Etat emprunte déjà chaque jour) il doit être dédié à la préparation de l’avenir et la création de richesses :

Notre région est concernée dans les deux hypothèses, ce serait aussi une solution pour rattraper nos retards 30 ans après le lancement à Mazamet du Plan Grand Sud-Ouest par le Président de la République Valérie Giscard d’Estaing, c’était le 17 novembre 1979 !

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