Assemblée Plénière du CESR du 15 Décembre 2009

Monsieur le Vice-Président du Conseil Régional,
Madame la Présidente de la Commission des finances du Conseil Régional,
Madame, Monsieur le Conseiller,
Madame, Monsieur,

Pour cette dernière assemblée plénière de l’année, comme d’ordinaire il vous sera présenté le projet d’avis sur le Budget Primitif, pour 2010 établi dans le cadre de la saisine obligatoire du Conseil Régional. Le rapporteur est M. Bernard Guidez.

Puis, deux projets d’avis élaborés sur la base d’une autosaisine seront également présentés : il s’agit du projet d’avis relatif à « l’actualisation de l’avis l’accès à un habitat pour tous en Midi-Pyrénées : entre crise et nouveautés législatives » dont le rapporteur est M. Max AÏRA et, du projet d’avis sur la contribution au Débat Public du projet d’achèvement de la mise à 2X2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession, le rapporteur est M. Patrick AYGOBERE.

Quelques mots sur cette année 2009 qui est celle de la plus grave crise économique depuis l’entre-deux guerres.

La dette de la France a atteint des niveaux records puisqu’elle pesait 1.428 milliards d'euros fin juin ; le déficit public devrait atteindre 77,9% du PIB à la fin 2009, et 84% fin 2010. Cet accroissement de l'endettement s’explique en partie par la mise en place de plans de relance nécessaires au soutien de l'activité économique dans la crise.

Le constat en cette fin d’année est que les banques retrouvent profits et bénéfices mais beaucoup de familles françaises ont toujours les deux pieds dans la misère et peinent à s’en sortir.

Dans le même temps, le récent Sommet mondial de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) sur la sécurité alimentaire où les dirigeants du G8 étaient aux abonnés absents, excepté l’Italie – a lancé le vœu pieu d’éradiquer la faim dans le monde. 17 000 enfants meurent chaque jour de la famine et de la malnutrition. Un enfant toutes les 5 secondes, génocide effarant.

Aujourd’hui il y a 1 million de français victime de la malnutrition et plus de 80 millions en Europe.

Il y a deux ans, lors de la journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République s’est engagé à réduire d’un tiers la pauvreté d’ici 2012. Un récent rapport d’octobre 2009 du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, présenté au Parlement, dresse un état des lieux de la pauvreté avant la crise économique et sociale. Le constat est sans appel : en 2007, la pauvreté a progressé en France poursuivant la tendance engagée depuis 2003. Les pauvres ont vu globalement leurs ressources diminuer, 22% des jeunes de 18-24 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté, 18% des moins de 18 ans également ; les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) sont presque trois fois plus touchées par la pauvreté que l’ensemble de la population.

Ce rapport rappelle les mesures mises en place (emploi, formation, lutte contre la pauvreté des enfants, des jeunes, accès au logement - loi DALO, accès aux soins…) ; mais contrairement à ce qu’il laisse entendre, rien ne permet de dire aujourd’hui que ces mesures prises vont inverser la tendance, même si l’on constate quelques effets positifs par exemple de la loi DALO pour l’accès à un logement.

Si l’on regarde le bilan pour cette année des nombreuses associations qui s’engagent dans la lutte contre la précarité (Secours populaire, Secours Catholique, Les Restos du cœur…), et qui sont activement présentes en cette période de crise, le constat est que la pauvreté est en constante augmentation en France. Au plus près des réalités, elles notent toutes une augmentation de la pauvreté chez les personnes qui ont des emplois précaires et de faibles revenus, de petites retraites, chez les jeunes, les enfants, les femmes, les plus de 50 ans, des agriculteurs à la retraite.

Ainsi, selon le Secours populaire, on compte deux millions d’enfants pauvres dans l’Hexagone. La pauvreté des enfants est plus forte en pourcentage que celle des adultes. Ceci est dû à l’impact des familles nombreuses, une fragilisation des parents qui ne sont plus capables de maintenir « une bulle, tant leurs conditions de vie sont dégradées ». Ces conditions compromettent les chances d’une insertion sociale et professionnelle réussie à l’âge adulte.

Du côté du Secours catholique qui a sorti son rapport en novembre 2009, la précarité féminine est en constante augmentation, 54% des adultes venant à l’association sont des femmes. Selon L’INSEE, 13,9 % des femmes sont concernées par la pauvreté contre 12,5% des hommes. Ce sont des femmes qui vivent seules avec des enfants, souvent avec des contrats à durée déterminée ou des temps partiels qui souffrent le plus. Ce sont celles de moins de 25 ans et celles de plus de 50 ans qui sont les plus fragilisées.

Le Secours catholique a rencontré 663 000 situations de pauvreté en 2008, soit 1,45 million de personnes, représentant 780 000 adultes et 670 000 enfants.

Face à cette pauvreté, la crise étant présente, les associations constatent la diminution des subventions publiques. Ainsi, les Restos du cœur disent que l’aide de l’Europe va baisser d’un million d’euros et l’Etat français ne devrait pas verser d’aide à la différence de l’an dernier où une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros avait été consentie.

Face à ce désengagement, nous devons saluer l’initiative du Conseil Régional Midi-Pyrénées qui, il y a quelques jours, a souhaité réagir au plus vite en mobilisant notamment les fonds d’intervention. La Région vient ainsi de voter une aide globale de plus de 130 000 € pour venir en aide aux associations qui s’engagent dans la lutte contre la précarité en région. Une aide de 36 000 € a été attribuée pour toutes les banques alimentaires de la région. Le Secours populaire et les restos du cœur ont aussi bénéficié d’une aide s’élevant à plus de 40 000 € chacune.

2010 dit-on doit être l’année de sortie de crise mais il semblerait que la conjonction du redémarrage même limité de l’inflation et la disparition des mesures de soutien pourrait entraîner une baisse de niveau de vie des Français.

Par ailleurs, aujourd’hui toutes les conditions sont réunies pour une nouvelle crise alimentaire comme celle de 2007-2008.

La crise alimentaire des années 2007-2008 a montré la fragilité de l'équilibre alimentaire dans le monde. La spécialisation internationale de la production agricole et l'ouverture des frontières ne permettent en définitive ni de régulariser les cours, ni d'assurer la sécurité alimentaire mondiale. À travers la Politique Agricole Commune (PAC), les Européens se sont donné dans le passé, malgré l'exiguïté de leur territoire, les moyens d'assurer leur sécurité alimentaire. La PAC a permis de réduire la volatilité des prix des produits agricoles et de stabiliser les revenus des agriculteurs. Cette politique a entraîné une croissance sans précédent de la productivité des exploitations agricoles qui a bénéficié aux industries agroalimentaires et aux consommateurs. Mais la PAC présente aussi de graves faiblesses. La spécialisation à outrance des exploitations agricoles s'est faite au détriment de l'emploi et de la préservation de la biodiversité. Malgré de nombreuses réformes, les aides publiques versées aux agriculteurs restent en grande partie illisibles. Refonder la PAC passe, aujourd'hui, par un retour aux fondamentaux de toute politique agricole.

La conférence que nous avons organisée vendredi 11 décembre 2009 dans le cadre des 2èmes rencontres de la prospective avec Bertrand HERVIEU sur le thème de l’agriculture et de l’alimentation dans l’espace méditerranéen veut redonner des perspectives à l’agriculture de Midi-Pyrénées et de l’Europe. Il est regrettable que la participation des conseillers soit aussi réduite.

Face à l’ampleur de la crise agricole, et des problèmes de malnutrition liés à l’aggravation de la grande pauvreté, il est urgent et nécessaire de proposer un pacte national et européen pour aboutir à une régulation des marchés. Il faut encore une politique agricole commune.

Une agriculture victime des changements climatiques et dont l’avenir dépend des principes de développement durable qui seront décidés et mis en place, cela commence par la mise en œuvre d’un programme de mesures pour les réserves d’eau.

L’urgence de définir des principes de développement durable garants de notre avenir

Actuellement, l’avenir de l’humanité dépend des résultats de la 15è conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui réunit à Copenhague depuis le 7 décembre 2009 quelques 200 pays – membres du G8, pays en développement, pays émergents – qui doivent s’accorder sur les suites à donner au protocole de Kyoto prévu pour expirer en 2012.

Le nouvel accord, que l’on espère ambitieux, couvrira la période 2013-2017 et devra répondre à trois questions clés : quels sont les efforts de réduction de gaz à effet de serre à faire par chaque pays, quel financement pour la nécessaire révolution énergétique et, y aura t-il volonté ou non des Etats d’accepter des contraintes ?

Dans tous les cas, cet accord est attendu car il est urgent de contenir l’augmentation des températures en deçà de 2°C et éviter ainsi l’emballement climatique. Développement des énergies renouvelables, réduction du recours aux énergies fossiles, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, développement des transports collectifs… sont des thèmes qui seront débattus dans cette lutte contre les changements climatiques.

Le CESR doit s’efforcer dans ses travaux d’inscrire les principes du développement durable, les décisions du sommet de Copenhague nous concernent.

« La prise en compte régionale des défis liés au changement climatique et à la perte de la biodiversité », tel est le titre de l’avis que va produire le CESR en conjuguant atténuation, adaptation et préservation dans trois domaines particulièrement concernés que sont l’urbanisme, l’agriculture, le tourisme. L’adaptation étant à la maille de nos territoires, le CESR s’exprimera par exemple sur nos politiques de rénovation énergétiquement performante de l’habitat, de tourisme de moyenne montagne, de lutte contre l’étalement urbain, mais aussi sur les politiques conjuguées de l’agriculture, de l’énergie et de l’eau.

Après avoir balancé entre catastrophisme et dénégation, les acteurs économiques et sociaux sont désormais à l’écoute des scientifiques, conscients des risques et des enjeux. Il nous faut penser ensemble le long terme dans un dialogue social territorial renouvelé, garant de la qualité de nos politiques.

UN PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2010 DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE ET À L’INVESTISSEMENT DANS UN CONTEXTE DIFFICILE ET INCERTAIN

C’est dans un contexte d’incertitudes relatives à une redéfinition à venir des compétences des Collectivités et de leurs ressources que le Conseil Régional présente son budget primitif pour l’année 2010.

Dans son avis sur le Budget primitif 2009 de la Région Midi-Pyrénées adopté le 13 janvier 2009, le Conseil Economique et Social Régional avait espéré que l’année 2009 allait permettre une clarification des relations entre l’Etat et les Collectivités locales, et que les divers projets de lois en la matière allaient permettre de rendre aux Collectivités et plus particulièrement aux Conseils Régionaux, une plus grande autonomie financière et fiscale. Malheureusement, le projet de loi de Réforme des Collectivités territoriales et la loi de Finances 2010 ne sont pas venus répondre à ses attentes.

Pour 2010, la structure des recettes inscrites au Budget primitif est profondément modifiée par rapport aux années précédentes.

La fiscalité directe perçue par le Conseil Régional ne repose essentiellement que sur les taxes foncières et la fiscalité indirecte est en diminution.

En définitive, les recettes issues de la fiscalité directe et indirecte ne représentent que 31,5% du total des recettes de la collectivité, contre 44,5% au BP 2009, et l’autonomie fiscale, soit la part de recettes sur lesquelles le Conseil Régional a un réel pouvoir de modulation est désormais de 19,2% (32,1% au BP 2009).

Pour les dépenses, le CESR note avec satisfaction que le Conseil Régional maintient ses efforts d’intervention dans ses domaines de compétences que sont l’enseignement et l’action éducative, la formation professionnelle et l’apprentissage, la politique régionale des transports…Le Conseil Régional soutient également l’économie régionale en cette période de crise à travers le Plan « Soutenir l’activité et préparer l’avenir » ; le CESR reconnaît que le Conseil Régional n’a pas la capacité financière pour proposer une politique contracyclique.

Le CESR rappelle que la réforme fiscale risque de faire peser sur les ménages le manque de recettes fiscales à percevoir par les Collectivités locales dû à la suppression de la Taxe Professionnelle. En effet, l’augmentation des dépenses publiques locales motivées par les besoins des populations et les désengagements de l’Etat devra être financée.

Le CESR regrette que l’Etat ait décidé de remplacer le destinataire des recettes de Taxe Professionnelle, en s’octroyant les futures recettes de la Contribution économique territoriale.

Le CESR partage l’inquiétude de la Région et de toutes les collectivités locales en général.

L’accès au logement reste une préoccupation pour bon nombre de Français, notamment en cette période de crise. Le CESR travaille sur cette problématique depuis longtemps, en témoignent les nombreux avis rendus.

Les nouveaux textes pris au plan national (loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO) de mars 2007, loi sur la Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE) de mars 2009 et les décisions arrêtées au niveau régional telles que la subvention du PASS Foncier de la Région Midi-Pyrénées et les investissements du Conseil Régional dans le logement social visant à favoriser la rénovation énergétique performante du parc ont justifié l’actualisation de notre avis de 2007 sur l’accès à un habitat pour tous en Midi-Pyrénées.

Une augmentation de la construction des logements sociaux en région grâce au plan de cohésion sociale et au plan de relance qui ont encouragé la mobilisation de tous les acteurs. Alors qu’en 2000, 1731 logements étaient construits en Midi-Pyrénées, l’objectif pour 2009 est de 5200. Dans le Plan de Cohésion Sociale était inscrite une production globale de 22 000 logements entre 2005 et 2009.

Cependant, la situation dans la région - aggravée par la crise - reste préoccupante, Midi-Pyrénées ne parvenant pas à combler de façon satisfaisante les besoins de la population tant au plan quantitatif que qualitatif.

Les premiers résultats de la loi DALO sont plutôt louables même si cela reste insuffisant : sur 1239 demandes recevables en Midi-Pyrénées, 579 ont vu leurs recours approuvés et 271 ménages ont effectivement été relogés.

Le CESR achève cette actualisation par des préconisations qui s’organisent selon trois axes :

La mobilisation de tous les acteurs pour poursuivre la lutte contre l’habitat indigne, imposer notamment le respect de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) qui instaure le principe des 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants.
La connaissance de la demande et de l’offre en améliorant en particulier toutes les procédures d’attribution afin de les rendre plus lisibles, plus objectives, plus mesurables.
La capacité des acteurs financeurs : le CESR salue notamment l’initiative de la Région en matière de subvention du PASS FONCIER et souhaite la pérennité du 1% logement.

Je tiens à remercier le Président Philippe de LORBEAU, le rapporteur Max AÏRA et la commission pour le dynamisme de cette autosaisine et la rapidité à produire un avis utile. J’associe l’équipe administrative à ces remerciements.

Transports et routes au service d’un aménagement plus harmonieux du territoire
Mise à 2X2 voies de la liaison Castres-Toulouse
Nous avons décidé, notamment par l’intermédiaire du projet d’avis qui va vous être présenté, de contribuer activement au débat public - engagé le 21 Octobre dernier et qui s’achèvera le 28 Janvier 2010 – concernant le projet d’achèvement de la mise à 2X2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession.

Le CESR souligne que le projet d’achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession contribuera tout à la fois au désenclavement du bassin d’emploi de Castres-Mazamet et à sa requalification comme territoire de développement et de vie , à l’amélioration des conditions de circulation sur cet axe et en premier lieu de la sécurité des usagers , à une meilleure structuration du territoire régional dans le sens d’un développement multipolaire de Midi-Pyrénées. Pour toutes ces raisons, la réalisation de ce projet lui apparaît donc non seulement indispensable mais urgente et est un des des compromis nécessaires pour un développement durable.

S’agissant d’améliorer un itinéraire routier reconnu comme Grande Liaison d’Aménagement du Territoire (GLAT) au niveau national, le CESR aurait certes préféré, que cet aménagement fut réalisé sur crédits budgétaires d’État, mais il constate avec regret que ce dernier n’est malheureusement plus en mesure d’assumer ses obligations en la matière. En tant que seul concédant, il lui demande cependant, pour le moins, d’assumer en totalité toute éventuelle subvention publique d’équilibre négociée avec le concessionnaire.

Pour le CESR, ce projet d’achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession doit en toute hypothèse faire l’objet de mesures d’accompagnement visant à assumer pleinement la dimension sociale et environnementale de cet aménagement.
Ainsi il appelle l’État, maître d’ouvrage, à agir au plus vite afin que :

l’ensemble des collectivités territoriales concernées par l’aménagement disposent le moment venu des règles d’urbanisme utiles pour orienter et contraindre l’expansion urbaine ;
les procédures de réservations foncières, notamment en vue de la réorganisation agricole, soient engagées dès maintenant sur l’ensemble du parcours ;
la biodiversité du territoire concerné et ses possibilités d’évolution soient respectés au mieux notamment par la préservation ou la création des corridors écologiques nécessaires ;
la gestion des ressources humaines du chantier fasse l’objet d’un projet d’ensemble innovant en matière d’insertion, de formation et de reclassement en fin d’intervention.

Cette position du CESR est celle qui sera remise officiellement à la Commission Particulière du Débat Public. Elle rejoint l’avis que lui a adressé le Président du Conseil de Développement du Pays d’Autan où les acteurs économiques et sociaux sont unanimes sur ce projet.

Le 17 novembre dernier, le président de la SNCF, Guilhaume Pépy, proposait aux présidents des régions Midi-Pyrénées et Limousin traversées par la ligne ferroviaire Paris-Limoges-Toulouse, dite PALITO, la mise en place d’un groupe de travail technique chargé de préparer des propositions en matière de développement des infrastructures de la ligne, d’avenir du matériel et en matière d’organisation des dessertes. Les présidents de région se sont accordés pour affirmer l’importance de ce trajet qui représente plus de 3,25 millions de voyages chaque année.

Le groupe de travail a tenu sa première réunion à Paris ce 10 décembre. Aussi, Martin MALVY et moi-même attendons du Groupe de travail PALITO des premières conclusions dès le printemps prochain et nous exigeons le respect du calendrier arrêté avec Guillaume Pépy le 17 novembre dernier.

L’objectif de ce groupe de travail, qui réunira les techniciens de la SNCF et du Réseau ferré de France et les responsables ferroviaires des trois Régions Midi-Pyrénées, Limousin et Centre, est de collecter toutes les informations et données disponibles sur le fonctionnement actuel de cette ligne qualifiée par toutes les parties de « grande ligne nationale d’aménagement du territoire » (fréquentation, dysfonctionnements, etc. ), afin d’en préparer les pistes d’amélioration sur trois thématiques : le développement des infrastructures de la ligne, l’avenir du matériel – après les TEOZ – et l’organisation des dessertes. La ligne participe à l'attractivité du territoire, à son accessibilité et la promotion du service public de transport pour l'ensemble du quart Nord-Est de Midi-Pyrénées.

Par ailleurs, un Comité de suivi, issu des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux des trois Régions, se met en place simultanément, en accompagnement du groupe de travail. J’ai programmé la première réunion de ce comité pour ce 16 décembre.

Conformément à la demande du Président Malvy, le Comité de suivi travaillera en concertation des partenaires économiques et des associations de défense et de promotion du rail des zones traversées.

Nous reprendrons le dossier établi à ce sujet en 2004. Nous travaillerons avec nos collègues du Limousin et du Centre avec les commissions concernées. Nous consulterons les Comités de défense des usagers.

L’association TGV Sud-Ouest, créée en juillet dernier, s’est fixé deux objectifs majeurs :

favoriser la mise en place des lignes à grande vitesse Sud Europe Atlantique destinées à relier l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées à Bordeaux, Paris et Hendaye dans un premier temps, puis Narbonne, Barcelone, Marseille,
mobiliser l’ensemble des acteurs socio-économiques de Midi-Pyrénées afin de préparer les territoires aux implications de la LGV.

Le 30 novembre dernier, elle est entrée en phase opérationnelle avec la création de trois groupes de travail chargés de mener une réflexion sur les retombées de cette ligne à travers trois axes « culture et tourisme », « recherche, innovation, enseignement supérieur » et « développement économique ». Le CESR n’a pu être présent lors de cette dernière réunion car le Bureau se réunissait. J’ai demandé par courrier au Président de Région que le Conseil Régional tienne compte pour l’organisation des réunions futures du planning du CESR qui lui est communiqué suffisamment en amont. Le CESR approuve la création de cette association car un grand nombre de points restent encore à régler : l’emplacement de la gare au sud de Montauban, la gare d’Agen, le financement réparti entre les collectivités qui reste en suspens mais aussi le tracé définitif, le comité de pilotage (RFF) arrêtera un tracé à partir de janvier 2010.

La Région devrait également lancer parallèlement aux groupes de travail mis en place une étude sur les retombées économiques de la LGV sur le territoire et, l’association a adopté le principe d’une pétition auprès du grand public afin de sensibiliser l’ensemble des Midi-Pyrénéens et les partenaires économiques et sociaux aux enjeux de la LGV.

La crise actuelle n’a pas épargné l’Institut Régional de Développement Industriel (IRDI), société régionale de capital investissement, en place depuis 27 ans, qui pour la première fois de son histoire est tombé dans le rouge. Lors de son assemblée générale du 4 décembre dernier, l’IRDI a annoncé un résultat négatif à -5,6 M€ pour l’exercice 2008-2009 contre + 12,6 M€ un an plus tôt..

L’IRDI a pour but d’intervenir à tous les stades de la vie d’une entreprise, de la création au développement jusqu’à la reprise. En apportant des fonds propres, l’institut propose autre chose que de l’endettement bancaire, son but étant de participer au développement économique.

Mais ses investissements dans les entreprises du Grand Sud ont diminué d’un tiers cette année faute de projets et ses plus-values de cession ont chuté. Dans ces conditions, la perspective 2010 s’annonce difficile.

« Compte tenu du marché totalement atone, nous avons été dans l’impossibilité de céder nos participations. Or c’est le carburant de notre métier d’investisseur » expliqua Christian REYNAUD, président de l’Irdi depuis 9 ans.

Midi-Pyrénées ne doit pas devenir un musée . Les activités productives restent l’avenir de la France.

La recherche, l’innovation, le transfert de technologies avec l’enseignement supérieur et l’immense effort de qualification que doit faire notre pays pour développer les activités productives doivent être encore au cœur de nos préoccupations.

L’agriculture, l’industrie doivent être l’avenir de la France si nous ne voulons pas décrocher dans la compétition mondiale.

Nous verrons quelles seront les conclusions des Assises Régionales puis nationales en faveur de l’industrie. Mais il est vain d’imaginer que nous ferons reculer le chômage, l’exclusion, la pauvreté, et maintenir nos systèmes de protection sociale si nous décrochons de notre place de 5ème puissance industrielle.

L’industrie est à l’origine de 80% de l’effort privé de recherche et de 80% des exportations françaises. Un emploi crée ou consolidé dans l’industrie est à l’origine de trois emplois dans les services marchands.

La France, comme Midi-Pyrénées n’a pas vocation à devenir un gigantesque musée sans activité productive…

L’enjeu aujourd’hui est de savoir intégrer les principes d’une nouvelle croissance, plus économe en énergie et en matières premières, intégrant les énergies renouvelables et de savoir intégrer les financements nouveaux en faveur de la recherche et de l’innovation pour une nouvelle chimie, les biotechnologies et nanotechnologies, les véhicules du futur, l’alimentation… à condition de ne pas diaboliser la recherche et le progrès scientifique ; ce serait enfin l’occasion pour les partenaires sociaux, les pouvoirs publics, de définir une vision, une stratégie en faveur de l’industrie pour les 10 prochaines années.

C’est pour ces raisons que le CESR a formulé beaucoup de propositions en faveur de l’industrie que nous nous efforçons de faire vivre.

Inquiet pour la reprise du site de Saint-Gaudens que le groupe canadien ne veut plus garder dans son périmètre d’activité industrielle, j’ai demandé à Monsieur le Préfet de Région une réunion de travail avec les collectivités pour connaître les repreneurs intéressés.

Devant la crise persistante des activités mécaniques sous-traitantes de l’industrie automobile mais aussi aéronautique, j’ai aussi demandé au Préfet de Région et au Président de la Région Martin MALVY l’organisation d’une réunion de travail. Nous risquons là aussi de perdre au 1er semestre 2010 d’importantes compétences industrielles.

Vous le voyez chers collègues, la sortie de la crise n’est pas pour demain. Nous devons restés mobilisés.

Le Bureau du CESR a décidé de s’impliquer dans l’émergence d’un nouveau pôle de compétitivité Bois-Forêt-Avenir dans le cadre du 3ème appel à projet lancé par la Diact. Porté par les acteurs socio-économiques dans le périmètre du Massif Central élargi, ce projet porte sur les thématiques Ecotechnologie, économie intégrée et valorisation du bois. Le CESR travaillera avec les professionnels concernés sur la partie amont, mais aussi aval de la filière bois secteur porteur d’emplois et de création de nouvelles activités.

En conclusion, je saluerai la décision du Groupe Industriel Alstom de construire une nouvelle usine en France, à Tarbes sur le site de Séméac. C’est une très bonne nouvelle.

Les collectivités qui accompagnent avec l’Etat le laboratoire de recherche dans la problématique d’intégration de grande puissance Pearl 1 et Pearl 2, doivent accompagner l’association Prime dans le concept « de gestion de l’énergie en systèmes embarqués ».

Si ce projet se développe, accompagné par l’Etat et la Région, alors la nouvelle usine d’Alstom Tarbes pourrait devenir un pôle national et européen de référence pour l’électronique de puissance et attirer d’autres groupes industriels intéressés dont les groupes Actia, Continental, Airbus, mais aussi le CNRS et le pôle d’enseignement supérieur et de recherche.

Ce projet peut être éligible au financement ouvert par l’emprunt national présenté hier par le Président de la République.

J’ai rencontré deux fois les dirigeants d’Alstom sur ce projet, la commission Energie Recherche du CESR pourrait s’en saisir.

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