![]() Intervention de Jean-Louis CHAUZY Président du Conseil Économique et Social Régional Lors de l'Assemblée plénière
du CESR |
Monsieur le Conseiller Régional, Avant de débuter la séance, je rappelle que le Bureau du 27 mars 2009 a inscrit à l’ordre du jour de notre plénière deux changements de conseillers qui nécessitent votre accord. Aussi, je vous propose de modifier la composition du Bureau en validant la candidature de Monsieur LAFAGE en lieu et place de Monsieur CADIERGUES et de modifier la composition de la section prospective en élisant Monsieur BERTHOUMIEUX en lieu et place de Monsieur CADIERGUES. Comme le bureau en a décidé, le conseil économique et social régional de Midi-Pyrénées présente en assemblée plénière ce jeudi 30 avril 2009 son projet d’avis sur les projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de Programmes de Mesures 2010-2015 intéressant Midi-Pyrénées, à l’échelle de chacun des deux bassins hydrographiques concernant le territoire régional, soit principalement le bassin Adour-Garonne mais aussi, pour neuf communes, le bassin Rhône-Méditerranée. J’en remercie le rapporteur Christophe CANAL et la commission Aménagement du Territoire, je sais que les débats ont été passionnants, c’est-à-dire difficiles. Ces projets sont le résultat de la procédure de révision des SDAGE actuels, devenue nécessaire en raison de la directive cadre sur l’eau (DCE) de décembre 2000. Engagée dès 2004, cette démarche de révision des SDAGE, à laquelle le CESR a déjà contribué par un avis1 lors d’une première phase de consultation institutionnelle, a ensuite intégré les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ainsi que, plus récemment, les conclusions du Grenelle de l’Environnement. Cela étant, le CESR prend globalement acte de ces projets de SDAGE et de PDM avec satisfaction. C’est en particulier vrai du projet d’Adour-Garonne, essentiel pour Midi-Pyrénées, dont les trois priorités opérationnelles correspondent très exactement à ses préconisations d’hier :
En y ajoutant le souci d’une meilleure gouvernance, justement reconnu comme une orientation fondamentale, le CESR retrouve dans le projet de SDAGE Adour-Garonne la totalité des préoccupations qu’il avait mises en avant dans son avis de 2004. Pour autant, il constate que ce projet est porteur de deux redoutables défis : celui de la gouvernance et celui du financement. L’évolution majeure proposée par le PDM est le passage d’une action consacrée pour 84% à l’alimentation en eau potable et l’assainissement, domaines à la maîtrise d’ouvrage très précise (collectivités territoriales), à une action dont plus de la moitié n’a pas de maîtrise d’ouvrage clairement définie. Des actions pourraient ne pas pouvoir être lancées tandis que d’autres prendraient d’importants retards au risque de pénaliser la bonne fin du projet de SDAGE dans son ensemble. Le CESR en appelle donc sur ce point à une clarification législative en soulignant que si la Région ne saurait être le maître d’ouvrage par défaut de tous les projets orphelins, elle est sans doute, conformément à sa compétence générale d’aménagement et de développement du territoire, le bon niveau d’animation et d’organisation des maîtrises d’ouvrage à l’échelle de son territoire. Pour réaliser l’ensemble des objectifs qu’il poursuit et, globalement atteindre un taux de 60% de masses d’eau en bon état écologique en 2015, le PDM avance par ailleurs un besoin de financement très significativement en hausse. Dans le contexte de crise que connait aujourd’hui l’économie avec ses répercutions sur les ménages, le CESR considère qu’une telle perspective est à écarter. Il appelle donc à plus de réalisme. Par rapport au SDAGE de 1996 et plus généralement à la politique de l’eau jusqu’alors menée en Adour-Garonne, le CESR s’inquiète aussi de constater le passage d’une logique d’intervention fondée sur l’incitation à une logique plus réglementaire qui, quelle que soit son efficacité, risque de vider de son sens le partenariat de bassin, si ce n’est la logique de bassin elle-même. Le CESR rappelle enfin son attachement au service public de l’eau et souligne que, même si elle a une valeur, l’eau n’est pas un bien marchand. Un contexte économique et social difficile La situation économique internationale s’est fortement dégradée au 4ème trimestre 2008 et les premiers indicateurs sur 2009 confirment les effets de la crise. L’économie de la région n’échappe pas au repli général de l’activité. Au 4ème trimestre 2008, l’activité industrielle a sensiblement ralenti en région mais, moins tournée vers des secteurs très exposés, elle est dans un premier temps un peu moins touchée qu’au niveau national. Des patrons de PME et de TPE fragilisés par la fin de l’année 2008 Les patrons de PME et de TPE sortent très fragilisés de l’année 2008 et particulièrement du dernier trimestre. Ils sont ainsi 49% à estimer que la situation de leur entreprise est moins bonne que l’année dernière à la même période. Cette dégradation semble avant tout liée à la situation du carnet de commandes et à la rentabilité de l’entreprise. Ainsi, il y a environ un an, les patrons des PME étaient 75% à juger satisfaisante la situation du carnet de commandes, ils ne sont plus aujourd’hui que 53%. De surcroît la situation des TPE en matière de trésorerie continue d’être critique. Comme vous le savez, j’ai tenu à mettre en place une cellule d’observation de la situation économique et financière, et lors de notre prochaine réunion prévue le 20 mai 2009, nous recevrons des observateurs éminents de la situation financière des particuliers et des entreprises puisque nous recevrons entre autres Madame BOUCHER, Directrice de la Banque de France. Cette crise fragilise même les entreprises qui jusqu’alors ne connaissaient pas de difficultés particulières et invite les chefs d’entreprise à agir avec prudence puisque seuls 37% d’entre eux pour les PME et 16% pour les TPE ont prévu d’investir dans les six mois à venir. En outre, une entreprise sur dix craint que cette crise ne lui soit fatale. Tout le monde le comprend, ce contexte n’est pas favorable à l’emploi. Les perspectives d’embauches restent donc très limitées et le recours à des contrats à durée déterminée constitue de plus en plus la règle. Une PME sur cinq réduit déjà ces effectifs et plus d’une TPE sur dix juge probable la disparition de son entreprise avant la fin de l’année 2009 (sondage Tns/Sofres). La crise et ses menaces conduisent à un repli sur le court terme, les périodes instables rendant plus difficile la projection dans le temps pour les projets ou les préoccupations. En janvier 2009, 46% des Français disent « n’envisager les choses qu’à court terme, car au-delà, c’est trop difficile de prévoir », soit une progression de 6 points par rapport à 2001. 34% se projettent sur du moyen terme, 3 à 5 ans, et seuls 15% envisagent des projets ou des changements à plus long terme. L’affaiblissement de l’industrie en région L’aéronautique et le spatial, bulle protectrice de l’économie régionale … Midi-Pyrénées connaît depuis plusieurs années la croissance la plus forte après la Corse. Son économie est avant tout tertiaire. Toutefois, ce sont dans une large mesure l'aéronautique et le spatial qui jouent un rôle d'entraînement sur les services. La filière emploie 55 000 personnes dans la région. Or l'aéronautique reste relativement bien orientée. Selon la dernière enquête de conjoncture de la CCI de Toulouse et de la Banque de France, le dynamisme économique de la Haute-Garonne est porté essentiellement par les bonnes performances des secteurs aéronautique et spatial (+19,4% de croissance du chiffre d’affaires en 2008). Grâce au nombre de commandes record d’Airbus (3715 appareils), l’industrie aéronautique résiste au repli de l’activité industrielle. Les cadences de production sont restées élevées avec un nouveau record de livraisons en 2008. … mais la bulle se fissure Le président du groupement des industries aéronautiques annonce que la crise devrait déferler sur le secteur dans les prochaines semaines. Actuellement, de grandes compagnies aériennes reportent leurs commandes, et l’on sait que dans ces conditions, ce sont avant tout les sous-traitants et les fournisseurs des grands constructeurs qui sont visés. Figeac Aero, important sous-traitant aéronautique du Lot, a récemment fait savoir que son activité devrait chuter de l’ordre de 25% pour l’exercice 2009-2010 par rapport aux 63 millions d’euros de l’exercice précédent. Aussi, de nombreux plans de suppression de CDD, d’intérimaires ou de chômage partiel sont envisagés dans des entreprises telles que Figeac Aéro, Latécoère, Daer Socata (Tarbes), Steria ou Mecahertz. Le ralentissement des commandes en 2009 - "il n’y a pas d’annulations mais simplement des reports de commandes » - ne justifie pas ces décisions selon un délégué syndical d’Airbus. "Il y a une chute de 4% du trafic aérien, mais elle est compensée par la chute du baril de pétrole" et un rapport du cabinet d’expert Alpha-Secafi estime qu’"il n’y a pas de faillite de compagnie aérienne à prévoir". Airbus a sept ans de commandes devant lui, soit 3.500 avions à faire malgré les reports. Pour d’autres secteurs, les motifs d'inquiétude sont bien réels a) Le retournement du marché immobilier affecte la construction b) Mais l’activité recule dans les autres secteurs industriels, notamment dans celui de l’industrie des biens intermédiaires : produits minéraux, métallurgie, composants électriques et électroniques mais aussi dans l’industrie du meuble pour le Nord-Est de la Région Midi-Pyrénées, j’ai demandé à, Midi-Pyrénées Expansion et Aveyron Expansion de financer un audit sur l’innovation dans cette filière. c) La filière automobile Le Plan d’aide pour l’automobile annoncé par le Président de la République, c’est 8 milliards d’euros, aide qui ira essentiellement aux donneurs d’ordre. Une réunion sur la filière automobile en Midi-Pyrénées s’est tenue le 25 mars 2009, à laquelle les organisations professionnelles, les syndicats, le CESR représenté par Monsieur ROBARDEY et élus ont participé en présence du préfet de région Dominique BUR, pour connaître les applications régionales du Pacte automobile. Cette réunion visait d’abord à établir un état des lieux de la filière puis à examiner les mesures susceptibles d’être mises en oeuvre de manière concertée pour maintenir l’emploi dans ce secteur et permettre le reclassement des salariés dont l’emploi ne pourrait être maintenu. Deux millions d’euros : c’est la somme que l’Etat s’est engagé à verser « immédiatement » à la filière automobile en Midi-Pyrénées dans le but de « faire face aux effets négatifs de la crise » et « pour moderniser les entreprises de la région ». Concrètement, plus de la moitié de cette somme est déjà programmée sur 2009 en Midi-Pyrénées au titre de l’indemnisation des salariés au chômage partiel. Pour répondre aux besoins de formation des salariés des entreprises en difficulté, l’Etat s’engage à mobiliser 500 000 euros « au moins » en 2009. Enfin, près de 600.000 € des crédits-industrie pourront être mobilisés à court terme pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent optimiser leurs procédés de production. Quant à Oseo, il est invité à augmenter le niveau de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et aux sous-traitants jusqu’à 90% des montants empruntés y compris pour les entreprises dont la taille est supérieure à 25 salariés. Molex : défendre un pôle connectique avec un industriel La situation des salariés de Molex en est un exemple flagrant ; malgré des bénéfices au niveau de l’entreprise et du groupe, la fermeture du site est prévue pour juin 2009, nous savons maintenant pourquoi : le groupe américain a racheté il y a quatre ans le site pour acquérir la technologie et repartir avec. Il incombe aujourd’hui de tout faire pour que soit préservé en Haute-Garonne, sur ce site de Villemur, un pôle diversifié de connectique, en travaillant dans trois directions : l'automobile, certes, mais aussi l'industrie aéronautique et l'industrie ferroviaire. J’ai proposé à Monsieur le Préfet de Région que l’Etat demande au groupe Safran de reprendre l’activité et mis en oeuvre une démarche pour rencontrer le Président du conseil de surveillance du groupe : Francis MER, Ancien Ministre. Freescale : un coup de semonce pour Toulouse et sa région ! Si Toulouse pensait être à l’abri de suppressions massives d’emplois, la décision du groupe Freescale de supprimer d’ici 2011 la production industrielle de puces électroniques, soit 1000 emplois - 200 pour la téléphonie et 800 pour l’automobile - doit être considérée comme une alerte grave pour la métropole régionale et tous les décideurs. Mais nous avons besoin de comprendre la stratégie et d’avoir par la discussion avec le groupe un discours de vérité. Peut-on supprimer la production et garder l’ingénierie ? Poser la question s’est y répondre ! Le CESR souhaite participer à la réflexion et à la mobilisation de tous les acteurs pour défendre l’industrie et la recherche en région. Recréer les outils pour la réindustrialisation : un commissaire à l’industrialisation pour la Région Midi-Pyrénées La situation est aujourd’hui suffisamment grave dans la Mecanic Valley (Lot, Aveyron) mais aussi dans le Tarn, l’Ariège, les Hautes-Pyrénées, mais aussi l’agglomération toulousaine pour réclamer les moyens d’une politique impulsée par l’Etat avec les collectivités au service de l’industrialisation : c’est pour cette raison que j’ai demandé à Monsieur le Préfet de Région lors de notre entretien du 29 avril et au Directeur de Cabinet du Président de la République, Christian FREMONT, rencontré le 29 avril à 18h00 à l’Elysée, la nomination par le gouvernement d’un commissaire à l’industrialisation pour la Région Midi-Pyrénées. Cet environnement économique pousse les partenaires sociaux à s’interroger sur la prise en charge de ces périodes où les salariés sont amenés à subir du chômage partiel afin que ces périodes puissent être les moins pénalisantes possible pour les salariés. Un accord pour la formation des salariés au chômage partiel Au niveau régional : Lors de son avis sur le budget primitif présenté en janvier 2009, le CESR s’inquiétait de la dégradation de l’emploi au regard des répercussions attendues par l’effet de « crise ». Nous demandions alors au Conseil Régional de consacrer un budget formation professionnelle qui monte en puissance afin de mieux prendre en compte la sécurisation des parcours professionnels. Nous proposions un fonds régional pour accompagner cette sécurisation. Depuis le Conseil Régional a fait le choix de mettre en place un fonds pour la formation des salariés en chômage partiel ; les concertations pour rendre ce dispositif opérationnel se poursuivent et, grâce à la présence active de nos représentants, le CESR est fier de l’avancée des négociations. Il est important de mutualiser les moyens financiers de tous les dispositifs pour proposer des formations qualifiantes aux salariés concernés et qu’un accord soit signé entre la Région, l’ Etat et les partenaires sociaux. Le CESR ne peut que soutenir le projet de délibération en cours, qui permettra de formaliser un accord entre la région, l’Etat et les partenaires sociaux. Au niveau national : la mise en place d’un Fonds d’investissement social annoncé le 15 avril 2009 lors du Conseil des Ministres. Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la mise en place du Fonds d’investissement social. La création du Fonds d’investissement social a été annoncée à l’issue de la réunion du 18 février 2009, tenue à l’Elysée avec les partenaires sociaux. Il a été installé par le président de la République le vendredi 10 avril, en présence des partenaires sociaux membres du fonds : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME et UPA. Ce fonds à vocation conjoncturelle a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique. Il financera en particulier :
Le fonds devrait permettre de consolider des financements à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros apportés par l’Etat et par les partenaires sociaux, avec l’appui du Fonds social européen. Les collectivités locales pourront soutenir ces actions, notamment les régions dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle. Le Fonds d’investissement social ne se substitue ni à l’Etat ni aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits qui le constituent. L’Etat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle, afin de garantir l’opérationnalité des dispositifs. Une cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle sera composée des ministres concernés et des partenaires sociaux membres du fonds. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle Emploi ou l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. La Région Midi-Pyrénées compte aujourd’hui 108900 demandeurs d’emplois soit 22% de plus par rapport à mars 2008. Le nombre est de 163 000 si on comptabilise les personnes ayant exercer une activité réduite. Les théoriciens de la décroissance peuvent se réjouir, nous y sommes, mais elle est insoutenable car elle signifie suppression d’activité productive, suppression d’emplois, chômage de masse, exclusion des jeunes du marché du travail, et met en péril la cohésion sociale et territoriale. La jeunesse première victime de la crise Comme notre assemblée l’a clairement exprimé depuis plus de quatre ans, les jeunes sont les premières victimes des problèmes de notre société et de la situation économique et sociale. La crise économique aggrave à leur égard cette situation, par la suppression de l’intérim, le gel des investissements et des créations d’emplois. Le gouvernement l’a bien compris, on ne peut que s’en réjouir. Martin HIRSCH voit sa mission s’élargir aux problèmes de la jeunesse, la commission mise en place ouverte aux partenaires sociaux et aux associations, notre collègue Monsieur Denis-René VALVERDE en fait partie pour formuler des propositions. La saisine en cours de la commission Education Emploi Formation sur les sorties sans qualification est aussi une contribution à la recherche de solutions. La crise universitaire L’accumulation de réformes en matière universitaire et recherche publique, l’adoption de lois, de décrets, de circulaires souvent dans la précipitation ont provoqué la colère des enseignants, des étudiants, des chercheurs. Cette colère s’est traduite par des manifestations, mais aussi le blocage des cours, l’interdiction d’étudier, la « destitution » d’un Président d’université par quelques centaines d’étudiants, la fermeture de l’université. La question de la validation des cours est aujourd’hui posée. Le gouvernement a sa part de responsabilité dans cette situation. Mais aujourd’hui l’intérêt des étudiants, comme des universités qui sont en péril - 5000 étudiants de moins à Toulouse qui a déjà reculé de la deuxième à la troisième place derrière Lyon - est que la validation des enseignements puisse être faite selon les critères définis par le code de l’éducation et que les cours puissent être rattrapés. Je partage les termes de la tribune parue dans le Monde du 23 avril, intitulée « Moderniser l’université, c’est aussi défendre un idéal », signée notamment par notre collègue Gilbert CASAMATTA, Président de l’INPT, Daniel FILATRE, Président de l’université du Mirail, Axel Kahn, Prix Nobel de chimie et Président de l’université Paris Descartes. Le projet de loi Bachelot : Hôpital, santé, patients et territoires Le projet de loi Bachelot : Hôpital, santé, patients et territoire fait l’objet de débats controversés et de manifestations, comme toutes les réformes en France. Les problèmes de coûts de notre système de santé sont bien sur à l’origine de ce nouveau projet de loi, qui ne pose pas que des problèmes de gouvernance, mais aussi celui de la place et du rôle de l’hôpital public dans le territoire, de coopération et de démographie à deux vitesses. Le rapport en cours d’élaboration que prépare notre assemblée sur l’accès aux soins pour tous ne peut rester muet au regard de cet environnement législatif. Le droit à l’accès aux soins pour tous que nous devons défendre et promouvoir devra être réaffirmé. LGV Sud Europe : une démarche des cinq CESR concernés Lors de notre assemblée plénière du 25 octobre 2005, le CESR adoptait à l’unanimité un avis porté par Jean BERTIN sur le projet de LGV Bordeaux –Toulouse. Depuis 20 ans, nous plaidons pour la réalisation de cette ligne qui insère Midi-Pyrénées dans le réseau national et européen des LGV, concourt à l’attractivité et à l’ouverture du territoire régional. Nous mettions alors l’accent sur le caractère indispensable et urgent de cette ligne. Le montage financier des 53 collectivités n’est à ce jour pas entièrement réalisé. Je vous propose d’accepter le principe d’une déclaration commune des CESR concernés, Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-charentes et Midi-Pyrénées pour un appui aux collectivités locales pour marquer notre détermination et notre soutien à ce grand projet, l’urgence à respecter le calendrier, la Région pour sa part a voté à l’unanimité le montage financier en AP le 30 mars 2009. Retrouver les chemins d’une croissance durable Chers collègues, les temps sont difficiles, nous avons le devoir de débattre, de nous écouter et de proposer. Nous pays a besoin de retrouver le chemin de la croissance économique, mais d’une croissance soutenable qui prennent en compte les principes du développement durable. Cela doit nous inciter à rechercher davantage les compromis dans les débats internes, en commissions notamment. On ne peut réclamer au gouvernement avec raison une politique industrielle, un plan pour l’automobile et la sous-traitance et s’opposer ensuite à l’achèvement de la modernisation du réseau routier de Midi-Pyrénées, lorsque le Président de Région propose d’investir 200 millions d’euros si l’Etat apporte sa contribution en Plan Rail. On ne peut défendre l’agriculture, l’agroalimentaire et l’attractivité de la région et s’opposer aux réserves d’eau nécessaires pour la population, l’économie, l’équilibre des milieux naturels. On ne peut défendre la vocation mondiale de Toulouse dans l’aéronautique et en faire une capitale européenne et diaboliser les infrastructures, c’est avec de pareils comportements et une incapacité à anticiper que nous aurons le TGV en 2020, alors qu’il est en gare de Montpellier depuis plus de 20 ans. Chers collègues, j’ai proposé un débat libre d’une heure sur la situation économique et sociale lors du bureau du 3 février, j’ai souhaité permettre de mieux intégrer les questions d’actualité dans les travaux de notre assemblée, nous poursuivrons dans cette voie. Enfin, vous le savez nous recevons en fin de matinée Jean-Louis GUILHAUMON, Vice-Président de la Région en charge du tourisme et Patrick LEVY, Directeur du Comité Régional du Tourisme pour vous présenter la politique des Grands Sites de Midi-Pyrénées. C’est une belle initiative de la Région, en faveur de l’attractivité de Midi-Pyrénées et d’un secteur d’activité qui occupe plus de 30 000 personnes. Pour terminer, une fois n’est pas coutume, le CESR a fait le choix de vous faciliter, autant que faire se peut, l’exercice de votre mandat d’un point de vue pratique. Vous êtes presque 100% à utiliser l’intranet « spécial conseillers » que mes services ont rénové en le rendant plus attractif, plus facile d’utilisation et que nous renseignons en temps et en heure et que vous appréciez. Cela permet à chacun de ne pas toujours travailler avec des piles de documents ou un cartable pesant… Pour continuer dans cette idée, Nathalie et Dorothée vous distribueront à chacun une clé USB d’une capacité de 2 gigas qui vous permettra de stocker et transporter vos données en toute légèreté. J’espère que vous apprécierez ce geste qui s’inscrit toujours dans le souci de travailler efficacement, je remercie l’administration du CESR et la Directrice. Je vous remercie. |